Afterwork sur les dispositifs d'aides de financement  de l'ADEME

Le Club IDF Eco-Entreprises a organisé un Afterwork pour ses membres le 5 novembre 2020, de 17h30 à 19h en digital.

Grégory Fauveau, Responsable de l’équipe économie circulaire/déchets et coordinateur des entreprises à l'ADEME IDF était présent pour nous donner des informations sur les opportunités de financement opérées par l'ADEME.

Cet Afterwork a rassemblé 18 participants et a permis aux dirigeants des éco-entreprises du Club IDF Eco-Entreprises de poser leurs questions et d'avoir des informations précieuses, notamment sur le fonctionnement des appels d'offre.

L'ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME est un opérateur de l'Etat qui a pour rôle d'accompagnement la Transition Ecologique et Energétique en mettant en application les politiques publiques environnementales.

L'agence rassemble environ 900 employés dont 35 en Ile-de-France. Elle détient d'énormes dispositifs de financement mais un accompagnement technique très limité.

1- Plan de relance et cadre d’intervention de l’ADEME

Le plan de relance sera la priorité de l'ADEME pour les 2 prochaines années. Environ 2 Md€ seront mobilisés sur 2 ans, soit 2,5 fois le budget classique de l'ADEME.

L’ ensemble des fonds vont se matérialiser dans les dispositifs de financement de l’ADEME pour les porteurs de projets. Ces financements pourront représenter jusqu’à 70% du financement du projet pour les petites entreprises, 60% pour les moyennes entreprises et 50%  pour les grandes entreprises.

La répartition prévue du budget du plan de relance (2Md€) sera la suivante :

Le Programme Investissements Avenir (PIA)

3,8Md€ seront investis dans le cadre du PIA afin d'apporter un soutien à l'innovation des marchés clés dans les technologies vertes :

• l'hydrogène
• le recyclage et réincorporation de matériaux recyclés
• les produits biosourcés et biocarburants
• les agro-équipements pour la transition écologique...

ADEME nationale et ADEME régionale

Au niveau national, la priorité des financements concerne :

• la R&D
• l'innovation
• les projets d'ampleurs nationale/international.

Au niveau régional, la priorité est donnée à :

• l'innovation « pré-industrielle », les études, les prototypes
• le projet en lui-même (pas de critère sur la taille de l'entreprise ou sur son CA)
• l'incitativité de l'aide : une aide impérative et essentielle de l'ADEME à la réalisation du projet
• la mise en relations avec d'autres acteurs du territoire capables de financer le projet (Conseil régional, AESN, les services de l’Etat, ...)

Dans les deux cas, une analyse économique est réalisée afin d'éviter une "sur-aide". De plus, l'ADEME procède à une réévaluation des montants durant tout l'accompagnement du projet.

2- Dépôt de projets et fonctionnement

La plateforme Agir pour la transition écologique

La plateforme numérique Agir pour la transition écologique a été créée cette année et concerne tous les projets, qu'ils soient nationaux ou régionaux .

Cette plateforme permet :

• de rassembler tous les dispositifs d'aide existants de l'ADEME
• d'échanger avec l'ADEME
• le dépôt du projet avec accusé de réception
• un suivi du dossier permanente
• de rassembler tous les documents et informations nécessaires aux financements de projets

Consultez la plateforme Agir pour la transition écologique >>>>>>

Cette plateforme est perfectible, n'hésitez pas à envoyer vos remarques à l'ADEME !

Les étapes à suivre sur le plateforme :

1. Créez votre compte
2. Renseignez toutes les informations concernant votre projets (thème, localisation, type, ...). Soyez synthétiques et précis !
3. Choisissez tous les dispositifs d'aide adaptés à votre projet (au niveau national et régional)
4. Découvrez les dates de dépôts de dossier et déposez votre dossier
5. Contactez l'ADEME si vous avez des questions

Les informations utiles

Périodes propices aux dépôts de dossiers

Il y a des périodes propices aux dépôts des dossiers. Majoritairement, les AAP sont lancés en fin d’année afin d'engager les projets en débuts d'années, cela garantie d’avoir du budget.

Versements

Les versements se font à la fin du projet s'il n'est pas trop long mais il est également possible d'obtenir des versements intermédiaires en fonction de l'échéancier financier de chacun.

Attention !!! Toute dépense engagée avant l’accusé de réception ne pourra pas être prise en compte.

Financement de déploiement

L'ADEME ne finance pas les projets de développement économique mais elle peut intervenir pour le déploiement. Cela signifie qu'un financement peut être délivré afin d'expérimenter des solutions portées par une entreprise sur certains territoires ou certaines filières.

Les appels à projets et les aides

La plupart des financements se font sous forme d'appel à projet. Cependant, les AAP sont parfois contraignants pour les porteurs de projet car ils imposent un thème et obligent d'attendre la fin de la clôture de 'l'AAP. C'est pourquoi, il existe également des aides qui vont êtres mises en place dés février 2021 pour réduire la durée entre les demandes et les réponses de l'ADEME.