Retour sur l'atelier de la réforme européenne CSRD

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Le 15 septembre dernier avait lieu un atelier du Club IDF sur la réforme européenne CSRD, animé par Christophe Drozo et Thierry Langreney. Ils ont présenté les origines de la CSRD ainsi que les nouveautés inhérentes à cette réforme.

La CSRD est une nouvelle norme européenne qui vient compléter et durcir les normes en vigueur telle que la NFRD de 2014. Le but est de faire un état des lieux sur la durabilité de l’entreprise tout en harmonisant les systèmes de mesure de son impact sur l’environnement. Elle impose de nouvelles modalités - notamment en termes de catégories d’indicateurs dans les reportings extra financiers - pour une mise en place échelonnée dans le temps selon la taille des entreprises.

Toute entreprise sera désormais obligée de fournir à ses clients et fournisseurs une déclaration de performance extra financière annuelle. Cela implique de mettre en place un certain nombre d’indicateurs déterminés par le secteur de l’entreprise. Les plus petites entités seront concernées à partir de 2025, mais il est primordial qu’elles s’intéressent dès à présent aux thématiques qui les concernent pour mieux délimiter les apports qu’elles devront produire annuellement. C’est par la transparence de leurs données que les entreprises pourront être crédible.

En résumé, il convient de produire une politique engageante pour clarifier ses objectifs relatifs au développement durable que se donne l’entreprise, avec un budget dédié pour l’atteinte de ceux-ci. S’ensuit la mise en place d’un plan d’actions. Le but est d’engager l’entreprise à travers une déclinaison d’actions pour suivre une trajectoire définie.

Pour prouver que cette politique est mise en place et fait partie intégrante de sa stratégie, l’entreprise doit être en capacité de délimiter son champs d’application, en fonction de son secteur d’activité, et de mesurer grâce à des indicateurs précis si les actions permettent réellement d’atteindre les objectifs fixés. Cela nécessite donc un diagnostic - dont la forme est souvent une matrice - et des temps de concertation pluriannuels pour étudier les indicateurs et vérifier et/ou corriger les actions mises en place au cours de l’exercice.

Les calculs des conséquences de l’activité de l’entreprise tiennent d’une part des conséquences de ce qu’elle subit de l’environnement, la matérialité, et d’autre part de ce qu’elle fait subir à l’environnement, l’externalité. C’est cette distinction qui permettra - sous réserve de justification - la prise en compte de certains facteurs et non de l’intégralité des indicateurs évoqués par la CSRD.

Tout cela doit être présenté dans un document unique annuel qui comprend des données chiffrées précises, pour en apprécier l’évolution.

L’un des grands objectifs portés par cette réforme est la mise en œuvre de la décarbonation des industries, alignée sur les Accords de Paris de 2015.

A noter que le contrôle par la mesure d’indicateurs internes est accompagné du contrôle de ses fournisseurs. En effet le développement de la formule des achats responsables prend une part de plus en plus importante dans les réponses à appels d’offre ou l’étude des dossiers par les fonds d’investissement.

Ceci peut mener à un argument particulièrement puissant pour les éco-entreprises, qui pourront désormais proposer de façon claire et chiffrée à leurs clients et futurs clients l’impact positif sur l’environnement et la gestion des ressources que leurs innovations impliquent. Le vocabulaire des éco-entreprise pourrait alors comprendre les termes désendettement, restauration

Enfin, la CSRD étant une norme européenne, sa transposition en loi française prendra quelques mois, imposant aux entreprises une échéance légèrement plus lointaine. Il est possible de s’attendre à un pic de réactivité des entreprises à l’automne 2024 - une préparation en amont est donc fortement conseillée.